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Intervention de Éric Besson
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Division et article additionnels après l'article 13
Éric Besson, secrétaire d'État :
Je puis comprendre les remarques qui viennent de m'être adressées au sujet de la procédure employée et du délai dans lequel a été déposé cet amendement, et j'en prends acte.
Sur le fond, toutefois, il ne peut y avoir de vice caché. Je le répète, il s'agit seulement d'une codification, qui a lieu à droit constant. Le diable se cache parfois dans les détails mais, en l'occurrence, tel n'est pas le cas.
