Intervention de Éric Besson

Mesdames, messieurs les sénateurs, au risque d'abuser de la bienveillance de votre assemblée et de m'attirer les mêmes remarques que précédemment, je dois préciser que, dans le cadre du programme général de codification du droit français, le Gouvernement souhaite compléter également, à droit constant - j'insiste sur ce point -, la partie législative de deux codes : le code de la recherche et celui de l'éducation. Il s'agit aussi de remédier à quelques erreurs matérielles de codification et d'abroger des dispositions obsolètes.

Cet amendement a donc pour objet d'habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions législatives nécessaires, dans un délai de douze mois.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j'accepte par avance les remarques que vous pourriez m'adresser et je m'engage à les transmettre au Premier ministre.