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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Division et article additionnels après l'article 13
Jean-Pierre Sueur :M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le secrétaire d'État, le code de l'éducation et le code de la recherche ne portent pas sur des matières marginales !
