Intervention de Jean-Pierre Sueur

Puisque vous avez bien voulu nous annoncer qu'il s'agissait d'habiliter le Gouvernement à prendre une ordonnance dans un délai de douze mois, franchement, était-il impossible de faire examiner cet amendement par la commission compétente du Sénat ? À l'évidence, cette situation est quelque peu aberrante, et j'espère que c'est la dernière fois que nous assistons à ce genre de pratiques.

En tout cas, pour ce qui nous concerne, nous voterons contre cet amendement, comme nous l'avons fait pour l'amendement précédent.