Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Dans ces conditions, je doute - hélas ! - que nous puissions simplifier le droit et adopter à l'avenir des lois plus pertinentes. Nous voterons donc contre cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention sera aussi une explication de vote sur l'ensemble : je vous indique que nous nous abstiendrons sur cette proposition de loi.