Intervention de Jean-Pierre Sueur

J'ai naturellement pleine confiance dans la sagacité juridique de notre commission des lois et de son président, s'agissant notamment de la Polynésie française, et je pense donc souhaitable de voter cet amendement en l'état.

Toutefois, de manière incidente, M. le président de la commission des lois nous a informés qu'il n'y aurait ni nouvelle lecture de ce texte ni réunion d'une commission mixte paritaire !