Intervention de Jean-Pierre Sueur

Peut-être a-t-il une prescience particulière et anticipe-t-il le vote conforme de l'Assemblée nationale ? Ou peut-être ai-je mal compris ?

Pour ma part, je me réjouirais que ce texte soit examiné selon la procédure législative normale. En l'occurrence, il n'y a pas d'urgence : une deuxième lecture de la proposition de loi, puis une réunion de la commission mixte paritaire seraient donc tout à fait possibles.