Intervention de Ladislas Poniatowski

Les Français connaissent tous l'adage selon lequel « nul n'est censé ignorer la loi ». Toutefois, avec 8 000 lois et 140 000 décrets, nos concitoyens ont parfois du mal à s'y retrouver ! Il est donc urgent de simplifier le droit.

La présente proposition de loi montre que le Parlement souhaite s'inscrire dans une démarche durable d'accessibilité, de clarification et de meilleure lisibilité des règles de droit.

Elle constitue à cet égard à la fois une véritable bouffée d'oxygène, puisque 126 lois obsolètes seront abrogées, et un signal fort, car désormais l'administration aura l'obligation de prononcer l'abrogation des actes réglementaires devenus illégaux ou sans objet, sous peine de voir sa responsabilité engagée. Mes chers collègues, il s'agit d'une innovation majeure.

La présente proposition de loi vise un objectif légitime : simplifier plusieurs procédures d'application immédiate relatives non seulement aux citoyens, mais également aux entreprises et aux collectivités locales.

Ces mesures vont indéniablement dans le bon sens puisqu'elles simplifient la vie des Français, garantissent, au nom de l'économie, une plus grande souplesse, et améliorent le fonctionnement de nos institutions.

Notre groupe se félicite des améliorations apportées au texte par le Sénat, puisque des amendements présentés par des sénateurs de toutes tendances politiques ont été adoptés, certains à l'unanimité.

Je tiens à saluer, au nom du groupe UMP, l'excellent travail réalisé par la commission des lois, par son rapporteur, notre ami Bernard Saugey, et par son président, Jean-Jacques Hyest.

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens également à vous faire part de notre soutien dans votre volonté, qui est d'ailleurs celle du Gouvernement tout entier, de poursuivre et d'amplifier cet effort de simplification.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vous l'aurez compris, le groupe UMP votera ce texte.