Intervention de Philippe Richert

J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 62, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.