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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Projet de position commune du Conseil modifiant la position commune 2006/318/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/ du Myanmar -PESC BIRMANIE 10/2007-.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3659 et distribué.
