Intervention de Jean-Marc Pastor

Certes, mais celui-là l'est peut-être plus que les autres !

Monsieur le ministre, je me réjouis que la question du bioéthanol soit évoquée dans ce projet de loi d'orientation agricole. Nous sommes en effet convaincus qu'il s'agit d'un élément nouveau, que le monde agricole ne peut pas ignorer.

En revanche, nous regrettons profondément de devoir laisser le Gouvernement agir par ordonnance, pour une grande partie des dispositions relatives à ce sujet.

C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste a déposé l'amendement n° 505, qui vise à supprimer l'article 11, afin de laisser le Parlement légiférer pleinement sur la question des biocarburants.