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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 11, amendement 691
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 691, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Avant I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les missions et les objectifs des divers organismes chargés de l'orientation, de l'action économique, de la recherche, de l'enseignement et du développement agricole et forestier devront favoriser la production et la valorisation de la biomasse, en recherchant un bilan énergétique significativement positif pour les procédés mis en oeuvre, dans le respect des réglementations environnementales, des normes de durabilité, ou du mode de production biologique.
La parole est à M. Jean Desessard.
