Intervention de Gérard César

Le IV de l'article 11 du projet de loi prévoit l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance « pour intégrer dans les missions et les objectifs des divers organismes chargés de l'orientation, de l'action économique, de la recherche, de l'enseignement et du développement agricole et forestier la vocation de ces organismes à favoriser la production et la valorisation de la biomasse ».

L'inventaire des organismes et des dispositions législatives concernés ayant été effectué, les dispositions nécessaires peuvent être directement intégrées dans le projet de loi.

A cet égard, monsieur le ministre, nous nous réjouissons que vous ayez entendu le Parlement, qui préconise de légiférer le moins possible par ordonnance. Nous nous félicitons de cette évolution, à laquelle nous sommes particulièrement sensibles.

Par conséquent, le 1° du présent amendement tend à compléter les missions de l'Office national des forêts, le 2° les missions des centres régionaux de la propriété forestière et le 3° celles du Centre national de la propriété forestière.

Quant au paragraphe V, il vise à modifier l'article L. 830-1 du code rural, afin d'intégrer la valorisation de la biomasse parmi les objectifs prioritaires de la recherche agronomique.