Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 11, amendements 505 691 506 693 507 692
Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche :
Le Gouvernement est défavorable, pour les raisons évoquées par M. le rapporteur, aux amendements n° 505, 691, 506 et 693, ainsi qu'aux amendements identiques n° 507 et 692.
En revanche, il est bien entendu favorable à l'amendement n° 35, qui va d'ailleurs dans le sens de ce que souhaitent un certain nombre des auteurs des amendements que je viens d'évoquer.
