Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 11, amendement 130
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 130 rectifié bis est présenté par MM. Revet, Juilhard et Grillot, Mme Rozier, M. Beaumont, Mme Gousseau et M. Gruillot.
L'amendement n° 349 rectifié est présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF et M. Mouly.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A partir du 1er janvier 2008, l'utilisation de lubrifiants non biodégradables substituables par des lubrifiants biodégradables répondant à l'écolabel européen de décembre 2004 est interdite dans les zones sensibles. Un décret pris en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application.
La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l'amendement n° 130 rectifié bis.
