Intervention de Marcel Deneux

Je présenterai conjointement les amendements n° 345 rectifié et 349 rectifié, qui ont pour objet de lutter contre les pollutions par les huiles dites perdues, pollutions encore fréquentes.

Si elles ne sont pas biodégradables, ces huiles, qui se retrouvent dans le sol, polluent la nappe phréatique. C'est pourquoi nous proposons de les remplacer par des lubrifiants végétaux répondant aux critères de l'écolabel européen de décembre 2004. Celui-ci impose en effet l'utilisation de biolubrifiants, qui sont biodégradables et non toxiques.

L'amendement n° 349 rectifié, qui est un amendement de repli, vise à instaurer un délai jusqu'au 1er janvier 2008 avant la substitution des lubrifiants non biodégradables par des lubrifiants biodégradables.

Toutefois, cette mesure ne sera applicable que dans des zones sensibles qui seront définies par un décret en Conseil d'Etat. Elle concerne essentiellement les huiles utilisées pour des petits engins, tels les chaînes de tronçonneuses, les huiles deux temps pour les moteurs marins, les fluides hydrauliques, etc.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, j'attire votre attention sur le fait que, derrière ces amendements d'apparence anodine, se dessine un important marché de production et de recherche. Plusieurs firmes françaises sont en effet en passe d'obtenir cet écolabel européen, qui leur permettra d'accéder au marché des Vingt-cinq aujourd'hui, à celui des Vingt-sept demain. Ces recherches et celles des filières de biocarburants sont conjointes, voire complémentaires.

Ces amendements nous donnent l'occasion de nous préparer à adopter des comportements de l'ère « après-pétrole ».

Je ne prendrai qu'un exemple pour nourrir notre réflexion. Il ne reste plus, en France, de très grande firme d'engins hydrauliques : la dernière a été vendue, voilà quatorze ans, à Caterpillar. Néanmoins, des recherches sont actuellement menées en Picardie pour fournir de manière exclusive à cette firme américaine, première entreprise mondiale de travaux publics, ces huiles biodégradables. J'ai appris le mois dernier que celle-ci rendra obligatoire, dès le 1er janvier prochain, l'utilisation des huiles d'origine végétale pour les matériels qu'elle vend, sous peine de ne plus en assurer la garantie.

Cet écolabel, dont la portée semble insignifiante, cache donc en réalité un véritable marché et des recherches complémentaires pour les biocarburants.

Avant que vous ne preniez une décision, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaitais vous apporter des précisions sur cette question, qui est loin d'être négligeable.