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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 11, amendement 345
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 345 rectifié, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF et M. Mouly, est ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'utilisation de lubrifiants répondant à l'écolabel européen de décembre 2004 est obligatoire dans les zones sensibles qui sont définies par un décret pris en Conseil d'Etat.
Cet amendement a été défendu.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 130 rectifié bis et 349 rectifié, ainsi que sur l'amendement n° 345 rectifié ?
