Intervention de Gérard César

S'agissant des amendements identiques n° 130 rectifié bis et 349 rectifié, je rappellerai que l'adoption de cette mesure accroîtrait sensiblement les charges fixes des agriculteurs et des forestiers.

Par ailleurs, si des procédés technologiques permettant de fabriquer des lubrifiants biologiques existent, ces produits restent plus onéreux que les lubrifiants classiques. De tels surcoûts peuvent avoir des conséquences importantes pour les exploitants, qui sont nombreux à connaître une situation financière délicate.

Il semble donc préférable de s'orienter vers des démarches incitatives. En outre, une telle mesure paraît extrêmement difficile à mettre en oeuvre, notamment au regard de la qualité des contrôles qui pourraient être effectués.

Monsieur le ministre, avant de se prononcer, la commission des affaires économiques souhaite connaître la position du Gouvernement sur les amendements identiques n° 130 rectifié bis et 349 rectifié, ainsi que sur l'amendement n° 345 rectifié.