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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 11
Dominique Bussereau, ministre :
M. Dominique Bussereau, ministre. Devant l'intérêt qui est porté à ces amendements et après avoir écouté les propos de M. le rapporteur, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
