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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 11, amendement 345
Dominique Bussereau, ministre :
M. Dominique Bussereau, ministre. Après avoir écouté l'explication de vote de M. Gérard Le Cam, je pressens qu'un consensus se fait jour et que le Sénat s'achemine vers un vote positif. J'ai examiné attentivement ces amendements et il me semble plus sage - je me tourne vers M. Charles Revet - de retenir l'amendement n° 345 rectifié, dont l'application est la plus large. Il s'agit là d'une suggestion à l'adresse de la Haute Assemblée, en aucun cas d'une invitation !
