Intervention de Jean-Marc Pastor

Nous le constatons, ce débat est fructueux, et je m'en réjouis.

Le groupe socialiste est favorable à cette mesure. Forts des précisions apportées par M. le ministre, nous pensons que l'adoption de l'amendement n° 345 rectifié satisferait les deux autres amendements et permettrait un consensus qui, en la matière, nous semble tout à fait opportun.