Intervention de André Lejeune

Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 11

Photo de André LejeuneAndré Lejeune :

Il s'agit d'un amendement de bon sens, qui vise à préciser que la production et la valorisation de la biomasse s'inscrivent naturellement dans la recherche d'un bilan énergétique positif. Cette évaluation est confiée aux autorités qui, au regard de leur expérience et de leurs compétences, sont les plus aptes à la réaliser.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion