Intervention de Gérard César

Je ferai remarquer à notre collègue André Lejeune que la disposition que tend à instaurer l'amendement n° 508 est peu normative. En effet, elle est énoncée de façon extrêmement générale et n'est pas codifiée. En outre, elle ne prévoit pas les conditions dans lesquelles a lieu l'évaluation, ni la suite qu'il convient de lui donner.

Par ailleurs, vous le savez, monsieur le ministre, des études sont actuellement menées afin d'évaluer l'efficacité énergétique et l'intérêt écologique des biocarburants et de la biomasse.

La commission estime qu'il n'est pas nécessaire d'alourdir le projet de loi d'orientation avec de telles dispositions. Elle émet donc un avis défavorable sur cet amendement.