Intervention de Gérard César

Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 11, amendement 694

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Pour les mêmes raisons, la commission est également défavorable à l'amendement n° 694.

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