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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 11, amendement 695
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 695, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. La production de biomasse, et notamment la fermentation des déchets végétaux et de ferme en vue de la production de méthane, doit être aidée dans le cadre des investissements et du fonctionnement des installations, notamment en matière d'emploi rural. Le gaz ainsi produit sera soit transformé en combustible, soit brûlé dans des générateurs électriques.
Une mesure spéciale sera prise dans le cadre du deuxième pilier de la politique agricole commune et du développement rural, ainsi que des fonds structurels et de cohésion. La fiscalité sera adaptée sur les investissements et fonctionnements de ces installations, soit sous forme de détaxation, soit sous forme de crédit d'impôts.
II. La perte de recettes pour l'Etat est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Jean Desessard.
