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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 11
Dominique Bussereau, ministre :
Monsieur Desessard, nous sommes naturellement favorables à la méthanisation issue de la biomasse.
Toutefois, votre amendement sera satisfait par l'entrée en vigueur, à partir du 31 mars 2006, d'un article de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique.
Par conséquent, cet amendement ne me semble pas nécessaire ; vous aurez en effet satisfaction dans quelques mois.
