Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Desessard
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 11
Jean Desessard :M. Jean Desessard. Je remercie M. le ministre d'avoir précisé que mon amendement serait satisfait en 2006 par l'entrée en vigueur d'une disposition de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique.
