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Intervention de Gérard César
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 11
Gérard César, rapporteur :M. Desessard revient sur un problème que nous avons déjà abordé en commission, lors de l'examen des amendements.
De fait, cet amendement soulève deux questions.
La première question concerne la dénomination « biocarburant », qui est sans rapport avec l'agriculture bio. Le terme « biocarburant » correspond en effet à une dénomination générique utilisée dans les textes réglementaires, tant européens que français.
En outre, le préfixe « bio » ne constitue pas une référence à l'agriculture biologique. D'un point de vue étymologique - je vous renvoie au Larousse ou au Littré -, le terme « bio » vient du grec « bios », qui désigne la vie.
