Intervention de Yann Gaillard

Il s'agit d'une simplification présentée à la demande du secteur de la forêt privée.

Cet amendement vise à ce que, lorsqu'un document de gestion a été approuvé par l'administration, l'ensemble de la forêt située dans un site Natura 2000 soit considérée comme présentant les garanties nécessaires lui permettant d'obtenir un certain nombre d'aides publiques.

Toutefois, à l'origine, mon amendement ne mentionnait que les forêts « situées » dans un site Natura 2000 ; le ministère de l'agriculture m'a fait observer qu'il serait préférable d'évoquer les forêts « situées en totalité » dans un tel site, formulation qui est un peu réductrice.

Or un amendement du Gouvernement, que nous examinerons dans un instant, évoque les « parties de forêt ». Comme la totalité est toujours la somme des parties, j'estime qu'elle est concernée par cette formulation et qu'elle doit également être comprise dans cette mesure de simplification.

Par conséquent, je suis parfaitement disposé à couper les cheveux en quatre