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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 11
J'ai bien noté la préoccupation exprimée par M. Gaillard.
Toutefois, je voudrais lui dire très amicalement que son amendement nous pose une petite difficulté, qu'il connaît d'ailleurs bien.
Je lui suggère donc - mais ce n'est naturellement qu'une simple suggestion, la Haute Assemblée demeurant souveraine - de retirer son amendement au profit de l'amendement n° 753, qui répond mieux aux besoins, clarifie et simplifie la procédure.
En effet, l'amendement n° 753 vise à restreindre la double conditionnalité de bonne gestion aux seuls terrains situés dans les sites Natura 2000.
M. Gaillard, qui est un spécialiste en la matière, en conviendra : notre amendement est certes un peu plus restreint, mais il répond bien, me semble-t-il, à l'objectif exprimé.
