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Intervention de Gérard César
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 11
Gérard César, rapporteur :Cet amendement est dans le même esprit que le précédent. Il s'agit d'alléger un dispositif administratif. J'émets donc un avis favorable.
