Intervention de Gérard César

Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Le problème que soulève M. Gérard Le Cam est réel et concerne tout le monde, aussi bien les maires que les habitants.

Cet amendement tend à permettre aux maires de faire effectuer d'office les travaux de débroussaillement. Or le financement de ces travaux reposerait sur le budget communal, à moins qu'il ne soit possible de récupérer les montants considérés auprès des propriétaires récalcitrants. Or nous savons tous à quel point cela est difficile. Une telle action est en effet longue, complexe et onéreuse.

J'avais indiqué en commission que la procédure du référé pourrait être plus simple, plus rapide et moins coûteuse.

Nous aurons l'occasion, peut-être demain matin en commission, d'examiner un amendement allant dans le même sens et qui sera étudié en séance publique mardi ou mercredi prochain. Aussi, je demande à M. Le Cam de bien vouloir retirer son amendement.

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