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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 11, amendement 637
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 637 est retiré.
L'amendement n° 673 rectifié, présenté par MM. Courteau, Pastor et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le bioéthanol, dans un contexte d'augmentation du prix du pétrole et de nécessité croissante de respect de l'environnement, apparaît comme un débouché potentiel intéressant. Il peut, par ailleurs, constituer une production d'appoint pour la filière viticole.
Toutes les voies de diversification de cette filière méritent d'être exploitées.
A cette fin, seront lancées les études permettant d'évaluer la viabilité économique d'une telle filière et d'identifier les éventuelles modifications réglementaires à apporter, dans le cadre de la réforme de l'Organisation Commune du marché vitivinicole, à la culture de vignes destinées à la production d'éthanol.
La parole est à M. Roland Courteau.
