Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 11

Dominique Bussereau, ministre :

Il est vrai, monsieur Courteau, que la diversification des usages est un crève-coeur pour les viticulteurs. Mais une réflexion est d'ores et déjà engagée sur ces questions à l'échelon européen, dans le cadre de la réforme de l'organisation commune du marché viticole. Vous le savez, monsieur Courteau, car vous êtes un spécialiste en la matière, nous avons déjà commencé à travailler cette année avec le monde viticole sur les possibilités existantes.

Cela étant dit, quels que soient le Gouvernement et les parlementaires, un projet de loi d'orientation agricole ne peut prévoir le lancement d'études. En revanche, je suis favorable à la mise en place d'un groupe de travail auquel seraient associés tous ceux qui le souhaitent et dont les travaux déboucheraient sur des mesures concrètes.

Sous le bénéfice de ces observations, je vous demande, monsieur Courteau, de bien vouloir retirer votre amendement, étant entendu que l'application de votre idée sera mise en oeuvre et que nous vous y associerons bien volontiers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion