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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 11, amendement 673
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 673 rectifié bis, présenté par MM. Courteau, Pastor et les membres du groupe Socialiste, et ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le bioéthanol peut constituer une production d'appoint pour la filière viticole.
Toutes les voies de diversification de cette filière méritent d'être exploitées.
A cette fin, seront lancées les études permettant d'évaluer la viabilité économique d'une telle filière et d'identifier les éventuelles modifications réglementaires à apporter, dans le cadre de la réforme de l'Organisation Commune du marché vitivinicole, à la culture de vignes destinées à la production d'éthanol.
Quel est l'avis de la commission ?
