Intervention de Jean Desessard

Je vais évoquer certains Etats américains, monsieur Mortemousque !

Dans le rapport intitulé Les débouchés non alimentaires des produits agricoles : un enjeu pour la France et l'Union européenne et présenté par M. Jean-Claude Pasty les 11 et 12 mai 2004, au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation du Conseil économique et social, lequel s'est saisi de cette question par décision de son bureau en date du 9 juillet 2002, était préconisée l'interdiction progressive du MTBE, dans la mesure où ce produit d'origine exclusivement pétrolière, qui est utilisé, à la suite de l'interdiction du plomb, comme additif pour relever l'indice d'octane dans les essences, présente des risques en termes de pollution des nappes phréatiques.

Pour ce motif, quinze Etats américains, dont la Californie et l'Etat de New-York, ont déjà interdit le MTBE, auquel peut être substitué l'éthanol, incorporé directement dans l'essence, ou l'éthyl-tertio-butyl-éther, l'ETBE, produit fabriqué en raffinerie à partir d'isobutène et d'éthanol. Les unités de production de MTBE peuvent par ailleurs être facilement reconverties, à un coût acceptable, pour produire de l'ETBE, comme cela a été fait en France, à Feyzin.

Il est donc indispensable et cohérent d'interdire le MTBE dans un délai raisonnable.