Intervention de Gérard César

M. Desessard ne sera pas surpris que j'émette un avis défavorable sur cet amendement.

Une telle disposition paraît difficilement compatible avec les principes communautaires de libre production et de libre-échange, tant que le MTBE n'aura pas fait l'objet d'une interdiction à l'échelon européen. A l'heure actuelle, aucune réglementation de type sanitaire ou liée à la dangerosité du produit ne justifierait l'interdiction de production du MTBE.