Intervention de Dominique Bussereau

Au-delà des excellents arguments que vient de présenter M. le rapporteur, je voudrais rappeler à la Haute Assemblée, non pas pour accélérer le cours de nos débats, mais pour clarifier les choses, que nous examinons actuellement un projet de loi d'orientation. Or si la question soulevée mérite d'être étudiée, la disposition présentée au travers de l'amendement est typiquement de nature réglementaire et ne relève nullement d'une loi d'orientation.

Nous devons avoir les uns et les autres la volonté d'avancer sur le fond. Même si je comprends très bien la préoccupation de M. Desessard, cette problématique, que je suis disposé à évoquer avec lui quand il le souhaitera, n'entre pas dans le cadre de notre débat.