Intervention de Josselin de Rohan

J'espère que M. Desessard ne me tiendra pas rigueur de présenter une remarque de forme.

Lorsque nous débattons d'un projet de loi d'orientation tel que celui-ci, nous ne pouvons transgresser de manière aussi évidente les limites qui ont été tracées aux articles 34 et suivants de la Constitution pour distinguer le domaine de la loi de celui du règlement. A l'évidence, la disposition présentée est de nature réglementaire, mon cher collègue. Pourquoi n'ajoutez-vous pas à la liste des produits que vous souhaitez interdire le glyphosate, l'atrazine, que sais-je ?

Ce que je souhaite, c'est que nous puissions un jour, de la même manière que l'on oppose l'article 40 de la Constitution à des dispositions non gagées, invoquer l'irrecevabilité de mesures relevant aussi manifestement du domaine réglementaire. Sinon, nous allons finir par dévaloriser le travail législatif.