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Intervention de Gérard César
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 11, amendement 698
Gérard César, rapporteur :Je m'inscris en faux contre les propos que vient de tenir Jean Desessard au sujet du bio ! Un article entier est consacré au bio, en particulier en ce qui concerne les possibilités d'échange, de valorisation de la promotion du bio. J'invite M. Desessard à lire attentivement l'article 24 !
En ce qui concerne l'amendement n° 698, restreindre le bénéfice du taux réduit de TVA aux seuls engrais biologiques poserait problème. Une telle proposition nécessiterait un accord au niveau européen, car tout ce qui ressort de la fiscalité indirecte est d'ordre communautaire.
De plus, les prix de revient augmenteraient pour les agriculteurs non biologiques.
La commission émet donc un avis défavorable.
