Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 11 bis réserve, amendements 578 11
Adrien Gouteyron, président :Je vous rappelle, mes chers collègues, que l'article 11 bis et l'amendement n° 578 tendant à insérer un article additionnel après l'après l'article 11 bis sont réservés jusqu'au mardi 8 novembre à seize heures.
