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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 11 bis, amendement 150
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 150, présenté par MM. Vasselle, Mortemousque et Barraux, est ainsi libellé :
Après l'article 11 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Toutes les énergies renouvelables produites par les agriculteurs doivent pouvoir bénéficier d'un même tarif de rachat incitatif.
La parole est à M. Alain Vasselle.
