Intervention de Alain Vasselle

Les tarifs de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables sont fixés par arrêté et dépendent de l'origine de celle-ci, qu'il s'agisse de la méthanisation, de la cogénération ou de l'éolien.

Le niveau de rachat conditionne en grande partie la rentabilité économique des projets de production d'énergie.

Les conséquences économiques du niveau de ces tarifs ne doivent donc pas être négligées. Les pays qui, comme l'Allemagne, soutiennent fortement la production de biogaz à la ferme, assurent par là même le renforcement de la filière animale dans son ensemble - éleveurs, abattoirs, ateliers de découpe, etc. -, source de nombreux emplois.

Par ailleurs, la meilleure maîtrise des effluents d'élevage permise par la valorisation du biogaz fournit aux agriculteurs de ces pays un avantage concurrentiel certain.

En outre, l'hétérogénéité actuelle des prix de rachat génère des incitations allant du simple au triple selon le mode de production.

Pour toutes ces raisons, il est nécessaire non seulement de garantir des tarifs de rachat permettant d'assurer la rentabilité économique des projets, mais aussi de les fixer à un niveau identique pour toutes les énergies renouvelables.

Ce serait sans aucun doute une avancée dans la bonne direction quant à l'utilisation des sources d'énergies renouvelables.