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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 11 bis, amendement 701
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 701, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Après l'article 11 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Toutes les énergies renouvelables produites par les agriculteurs respectant un bilan énergétique, environnemental et sanitaire positif doivent bénéficier d'un même tarif de rachat incitatif.
La parole est à M. Jean Desessard.
