Intervention de Gérard César

Je comprends et partage les objectifs des auteurs de ces amendements, en particulier ceux d'Alain Vasselle. Néanmoins, trois raisons me conduisent à demander le retrait de ceux-ci.

D'abord, cette mesure a un caractère déclaratoire qui, selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, la restreint à une seule loi de programme.

Ensuite, le tarif de rachat des énergies renouvelables est déjà incitatif, les prix de rachat variant selon le coût de production des différents types d'énergie. C'est un point important qu'il convient de souligner.

Enfin, il s'agit d'une disposition de nature réglementaire, le tableau déterminant le tarif de rachat des énergies renouvelables étant fixé par le ministère de l'industrie.