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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 11 bis, amendement 246
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 246 rectifié, présenté par MM. Mouly et de Montesquiou, est ainsi libellé :
Après l'article 11 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur les bioproduits afin d'envisager des mesures incitatives pour développer l'utilisation de ceux qui présentent des avantages environnementaux indéniables par rapport à leurs homologues non issus de la biomasse.
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
