Intervention de Aymeri de Montesquiou

L'Assemblée nationale a adopté un amendement interdisant, à partir du 1er janvier 2010, la commercialisation et la distribution des sacs plastiques non biodégradables.

Il est nécessaire d'aller plus loin en favorisant l'utilisation des bioproduits : biomatériaux, produits issus de la chimie verte tels que les tensioactifs, les biosolvants, les biolubrifiants ou certains cosmétiques. Leur développement nécessite l'émergence d'un marché de taille suffisante.

Une politique incitative permettrait, à l'instar de celle qui concerne les biocarburants, qui s'appuie sur l'établissement d'objectifs, de lancer une dynamique pour ces filières. Elle renforcerait également la recherche et améliorerait la compétitivité des bioproduits par rapport à leurs homologues non issus de la biomasse.

Cet amendement prévoit donc que le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur ce sujet.