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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 11 ter, amendement 323
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 323 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Beaumont, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa de cet article :
« A cette fin, l'Etat crée, notamment par l'agrément de capacités de productions nouvelles, les conditions permettant de porter à 5, 75 % au 31 décembre 2006, à 7 % au 31 décembre 2008, à 10 % au 31 décembre 2010 et à 15 % au 31 décembre 2015 la part des biocarburants renouvelables dans la teneur énergétique de la quantité totale d'essence et de gazole mise en vente sur le marché national à des fins de transports. »
La parole est à M. Alain Vasselle.
