Intervention de Alain Vasselle

Il s'agit essentiellement d'un amendement d'appel, qui a pour objet d'inciter la Haute Assemblée et le Gouvernement à faire preuve de volontarisme en la matière.

C'est la raison pour laquelle, tout en maintenant les mêmes taux d'intégration, je propose de modifier le calendrier en accélérant la mise en oeuvre du dispositif, tout en l'accentuant à la fin de la période, c'est-à-dire en 2015.

Nous ne devons pas donner le sentiment à l'opinion publique ni, demain, aux producteurs de biocarburants que la disposition législative adoptée n'a qu'un caractère déclaratif. Dans certains pays européens, comme la Suède et l'Allemagne, pour ne citer que ces deux pays, les fabricants de moteurs, au vu d'un cahier des charges établi en liaison avec les producteurs, acceptent de garantir leurs matériels en cas d'utilisation d'huile végétale. En France, aucun fabricant n'accorde cette garantie.

Nous avons beau jeu d'afficher une volonté d'intégrer l'éthanol ou le diester dans les carburants si nous savons, par avance, que l'utilisation de tels carburants ne sera pas effective. En effet, quel agriculteur ou propriétaire de voiture prendra le risque d'utiliser de l'huile végétale ou de l'éthanol s'il sait qu'il devra assumer seul la réparation éventuelle du moteur en l'absence de garantie du fabricant ?

J'aimerais, monsieur le ministre, qu'à cet égard vous puissiez apaiser les inquiétudes des futurs consommateurs de biocarburants. Les pétroliers ont-ils effectivement la volonté d'intégrer l'éthanol et le diester dans les carburants, et à quelle échéance ? Quelles sont les sanctions qui s'appliqueraient à leur encontre si tel n'était pas le cas ?

J'ai le sentiment - injustifié, je l'espère - que nous sommes les derniers de la classe en Europe pour l'intégration de l'éthanol et du diester dans les carburants.