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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 11 ter, amendement 703
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 703, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour rédiger la dernière phrase du quatorzième alinéa de l'article 4 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, remplacer le mot :
biocarburants
par le mot :
agrocarburants
La parole est à M. Jean Desessard.
